Notre société procède à des “ventes en ligne et limitées dans le temps” conformément à l’article n ° 5 de la loi du 20 juillet 2011.

La loi du 20 juillet 2011 stipule que les opérations de courtage réalisées dans le cadre d’enchères en ligne sont définies par le manque de meilleurs enchérisseurs ainsi que par l’implication de tiers dans la description des biens et la réalisation du contrat de vente; il ne constitue donc aucune forme de procédure de mise aux enchères selon la législation française susmentionnée.

À la fin du processus d’appel d’offres, le transfert de propriété n’est pas automatique. L’Acheteur et le Vendeur sont libres de régler leur propre contrat de vente. L’Acheteur et le Vendeur ne sont liés par aucune sorte d’obligation. L’Acheteur qui propose l’offre la plus élevée est libre de la rétracter et le Vendeur reste également libre de renoncer ou non à sa propriété sur son bien.

Pendant tout le processus d’enchère, l’acheteur peut retirer son offre sur un article jusqu’à la toute dernière seconde.

Pendant toute la durée de l’offre, le Vendeur répond à toutes les questions qui lui sont adressées.

Les articles mis en vente appartiennent à notre société sauf indication contraire. Lesdits articles peuvent également appartenir à un tiers. Dans ce cas, le nom, l’adresse et / ou le contact du vendeur apparaissent clairement avec la description du ou desdits articles. Le Vendeur écrit personnellement la description du ou des articles qu’il met en vente. Le Vendeur procède dans le respect des conditions de vente mentionnées ci-dessus.

Le vendeur entre directement en contact avec l’acheteur, encaisse le paiement et s’occupe de l’expédition des articles vendus.

Notre plateforme de vente est fournie par Invaluable LLC (38 Everett Street Suite 101 Boston, MA 02134).

Pour toute demande relative au fonctionnement de la plateforme de vente (mode d’enchérir, retirer une enchère, créer une “alerte”, etc …), il convient de vérifier sur la page “Aide” éditée par le site une précieuse. com et cliquez sur le lien suivant: http://www.invaluable.com/invaluable/help.cfm

En cas de litige, notre société s’engage et se consacre à tous les efforts afin de parvenir à un accord amiable. En cas de non-respect, la loi et le système judiciaire français seront les seuls applicables et compétents pour juger le litige concerné.

Prime:

Une prime de l’acheteur de 29% est due et ajoutée en plus de l’offre finale.

Paiement:

Le vendeur expédie le ou les articles lorsqu’ils sont payés en totalité à la demande de l’acheteur. Les frais de port sont détaillés dans le chapitre “Conditions de livraison”.

Le vendeur émet une facture en bonne et due forme à l’acheteur.

La vente aux enchères sera menée par les représentants du commissaire-priseur d’Experantic. Sauf indication contraire, Experantic agit en tant qu’agent pour le compte du vendeur. Le contrat de vente du bien est conclu entre le vendeur et l’acheteur.

Le commissaire-priseur a la seule discrétion et le pouvoir à tout moment de déterminer le gagnant de l’enchère ou de retirer tout lot ou lots de la vente ou de réoffrir et revendre tout lot, le tout selon son seul jugement, y compris, mais sans s’y limiter, avant à l’enchère, pendant l’enchère et après l’enchère. L’achat d’un article n’est légitime que lorsque le commissaire-priseur baisse son marteau et annonce un numéro de carte d’un participant dans la salle ou d’un enchérisseur par écrit ou d’un enchérisseur par téléphone ou par internet. Nonobstant ce qui précède, il est du seul jugement du commissaire-priseur de rouvrir un lot et / ou d’annuler une vente. Le commissaire-priseur se réserve le droit de rejeter toute offre.

Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix estimatifs des lots. Ces prix sont des estimations, normalement différentes des prix minimaux. Une vente se fera uniquement au prix minimum ou supérieur, le tout à la discrétion du commissaire-priseur. Si, de l’avis du commissaire-priseur, une offre d’ouverture est inférieure à la réserve du lot, il peut retirer le lot de la vente. À la suite d’une offre d’ouverture, le commissaire-priseur peut rejeter d’autres offres si, à son avis, l’avance n’est pas suffisante.

Tous les lots sont vendus “tels quels”. Ni Experantic ni le vendeur ne donnent de garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit quant à la description, l’attribution, la littérature, les anciens propriétaires, la période, la provenance, l’état et / ou le cadre concernant les lots proposés aux enchères. Aucune mention dans le catalogue ou dans la vente ou la facture ou l’acte de vente remis aux acheteurs ne sera considérée comme une telle garantie. Tous les soumissionnaires sont responsables d’examiner l’ouvrage, son état et son authenticité avant de soumissionner. Il est important et recommandé d’examiner tous les articles avant d’enchérir.

Les rapports de condition et les entrées de catalogue doivent être utilisés à titre indicatif uniquement par les acheteurs. Avant de soumissionner, les soumissionnaires doivent inspecter personnellement les lots. Suite à la vente aux enchères, si le soumissionnaire a des questions concernant l’authenticité et souhaite montrer l’œuvre à un expert reconnu (acceptable par Exper Antic), l’objet doit être payé en totalité et l’acheteur doit prendre des dispositions (à ses frais) pour montrer l’œuvre à l’expert et recevez une réponse dans les 30 jours suivant la date de vente. Des dispositions préalables doivent être prises avec Exper Antic pour permettre que le paiement soit retenu au vendeur. Si l’expert déclare que la peinture n’est pas authentique, Experantic remboursera l’argent payé pour le lot (moins les frais) à la condition que la confirmation du manque d’authenticité soit reçue dans les 30 jours suivant la vente. Pour lever tout doute, après 30 jours, Exper Antic n’aura aucune responsabilité.

Tous les soumissionnaires potentiels doivent s’inscrire avant de soumissionner en remplissant tous les formulaires d’inscription nécessaires et en fournissant une pièce d’identité appropriée. Experantic se réserve le droit de demander des références bancaires et / ou d’autres références financières. Lors de l’inscription, les enchérisseurs potentiels recevront un numéro de pagaie, qui servira d’identification dans le cas où le participant est le meilleur enchérisseur retenu de tout lot de la vente. L’acheteur, qu’il soit présent dans la salle des ventes au moment de la vente ou enchérissant par écrit ou par téléphone, que ce soit pour lui-même ou pour tout tiers, s’engage irrévocablement à payer l’article et à l’accepter. Le commissaire-priseur et / ou Experantic peuvent prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de l’engagement, c’est-à-dire obliger le gagnant à payer les frais, les intérêts bancaires et / ou l’appropriation de l’indice d’inflation, à intenter des indemnités, à retenir les articles que l’acheteur a achetés ou laissés dans cale de la société, pour déduire la dette de toute somme d’argent que Exper Antic doit au gagnant.

Experantic accepte les offres d’absence sans frais supplémentaires. Ci-joint un formulaire permettant aux acheteurs ne pouvant être présents au moment de la vente aux enchères de faire leurs offres. Par ce formulaire, les acheteurs potentiels autorisent les représentants d’Exper Antic à les représenter lors de l’enchère dans l’intérêt de l’achat et / ou à les contacter par téléphone pour permettre d’enchérir lors de l’enchère par téléphone. Ce service est offert sans frais supplémentaires, au-delà de la prime de l’acheteur comme indiqué ci-dessous. Une offre ne peut être révoquée sous aucune forme et constitue une obligation d’achat. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour traiter l’offre, mais n’assumerons aucune responsabilité dans le cas où, pour une raison quelconque, une offre n’a pas été traitée.

Les enchères sont effectuées en EURO. Le paiement doit être effectué en EURO. Des divergences peuvent survenir. Exper Antic décline toute responsabilité pour de telles erreurs.

Sauf indication contraire, tous les lots sont proposés sous réserve d’un prix de réserve. Cette réserve ne dépassera pas l’estimation basse. Le prix de réserve est le prix minimum pour lequel l’article se vendra et est confidentiel. Le commissaire-priseur peut ouvrir une offre sur tout lot en plaçant une offre au nom du vendeur. Le commissaire-priseur peut en outre enchérir pour le compte du vendeur, jusqu’à concurrence du montant de la réserve en plaçant des enchères successives ou consécutives pour un lot, ou en plaçant des offres en réponse à d’autres enchérisseurs.

Le plus offrant reconnu par le commissaire-priseur est l’acheteur. Tous les lots doivent être payés et récupérés au plus tard 3 jours ouvrables après la vente aux enchères. Les frais spéciaux, y compris, sans toutefois s’y limiter, les assurances d’expédition et d’expédition, les emballages spéciaux, les messagers, etc., seront à la charge de l’acheteur. Il est de la responsabilité du meilleur enchérisseur d’assurer l’achat dans les trois jours suivant la vente. Si le meilleur enchérisseur le souhaite, il peut en informer Exper Antic pour assurer les travaux en son nom et à ses frais.

Le paiement ne sera accepté que dans ces manoirs: Stripe et WireTransfer. Tous les frais bancaires afférents aux virements, tant ceux de l’acheteur que ceux d’Experantic, sont à la charge et à la charge de l’acheteur.

L’acheteur est responsable de toutes les taxes locales le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, la TVA, la taxe de vente, les droits de douane et la TVA sur les importations, etc. Pour les articles à ramasser et / ou à livrer en Europe, les lois locales sur la TVA s’appliquent. Pour plus d’informations, contactez nous.